licenciement

Vous venez d’apprendre la perte de votre emploi .Votre contrat prendra fin très prochainement ? Vous êtes certainement complètement déboussolé : Quelles démarches entreprendre, que faire ? Vos droits sont-ils respectés, financièrement qu’est-ce que ça implique, à qui s’adresser,… ? De nombreuses questions doivent envahir votre esprit et vous ne savez pas par où commencer.

 

Pas de panique ! Je vais vous donner quelques conseils pratiques qui vous permettront de retomber sur vos pieds rapidement. Je vais vous donner le fil rouge des étapes à suivre dans cette situation déstabilisante. Je vous communiquerai également les organismes officiels auprès desquels s’adresser rapidement.

 

Hispanic beardy man in red shirt expressive react on bad news from work getting pissed about his boss. Unhappy guy screaming being fired from job.

La situation peut paraître angoissante mais pour la plus grande majorité d’entre vous, vous avez droit au chômage. Cela vous permettra de bénéficier d’une aide financière qui compensera la perte de salaire liée à la perte de votre emploi. Dites-vous que vous n’êtes pas la 1ere personne à qui cela arrive et que dans une carrière professionnelle, il devient de plus en plus banal de passer au moins une fois par la case chômage. Le licenciement n’est plus une tare comme autrefois. Un candidat qui a été licencié chez son ancien employeur, a les mêmes chances que tout autre candidat. Aujourd’hui, cela peut arriver à tout le monde, quel que soit le niveau hiérarchique. Par contre, si cela n’est pas la 1ère fois que cela vous arrive (et si cela fait même plusieurs fois que vous repassez par la case « chômage »), alors peut-être est-il nécessaire de faire un point de situation avec un coach afin d’en vérifier les causes et de corriger le tir afin d’éviter que cela ne se reproduise à nouveau à (voir la section : Aller plus loin).

 

Comme le droit du travail est très différent en Suisse et en France. Je vais dans un 1er temps, aborder les questions en lien avec le droit du travail en Suisse. Si vous résidez en Suisse ou que vous êtes frontalier (habitez en France à la frontière suisse) mais travaillez en Suisse, ces informations vous concernent !

Le préavis et le délai de congé

A la réception de votre lettre de licenciement, vérifiez ces quelques points :

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1/ Assurez-vous d’abord que le délai de congé a été respecté

 Les conditions de travail au sens large sont mentionnées dans les conventions collectives (CCT) ou les contrats-type de travail (CTT). Ce n’est que quand il n’y en a pas que l’on se réfère directement à la loi en la matière (Code des obligations (CO) et Loi sur le travail). Le Code des obligations prévoit certains minimas auxquels il est interdit de déroger, mais les conventions collectives de travail dépassent souvent ces minimas.

Dans la plupart des cas, ces informations sont mentionnées sur votre contrat de travail. Si vous faites partie d’une profession soumise à une convention collective et que cela n’est pas mentionné sur votre contrail de travail, c’est que cette information est dans la convention collective. Si vous ne retrouvez plus les documents et que vous avez un doute, vous pouvez toujours consulter la convention collective sur internet. Vous trouverez sous la section « droit du travail » un article « syndicat » expliquant le fonctionnement des différents syndicats nationaux ainsi que leurs adresses internet. Vous pouvez faire une recherche par métier pour savoir si vous êtes soumis ou pas à une convention et si tel est le cas, vous pourrez la consulter en ligne.

 

Bref rappel : le délai de congé :

L’article 336 du code des obligations prévoit certaines protections en matière de licenciement. Des CCT peuvent améliorer cette situation mais si tel n’est pas le cas voici les délais légaux :

• au cours de la période d’essai: 7 jours pour n’importe quel jour;

• au cours de la première année de service: 1 mois pour la fin d’un mois;

• de la deuxième à la neuvième année de service: 2 mois pour la fin d’un mois;

• dès la dixième année de service : 3 mois pour la fin d’un mois.

 

Pour vérifier les conditions de licenciement et les spécificités. Vous y trouverez les informations en lien avec la protection contre les licenciements je vous renvoie à la partie droit du travail de mon blog. https://retrouveunjob.com/category/droit-du-travail-en-suisse/.

En cas de doute, vous devez immédiatement aviser votre employeur par lettre recommandée que vous voulez continuer à travailler.

 

Je ne suis ni juriste ni avocate. Je ne vous donnerai donc pas de conseil juridique mais vous trouverez une liste d’institutions qui pourront vous conseiller en cas de problème lié au licenciement ou au respect des conditions de travail.

N’hésitez pas à contacter ces institutions pour faire vérifier votre lettre de licenciement. Ne pensez pas que tous les employeurs sont des spécialistes du droit du travail et ne partez pas du principe que ce qui est fait est juste et légal. Il est de votre intérêt de vous assurer que le licenciement est conforme au droit en vigueur car en cas d’inscription au chômage, si vous signez un document qui vous lèse dans vos droits, cela pourrait se retourner contre vous.

 

Attention : Il existe une protection spéciale contre le licenciement durant le service militaire, le service civil ou le service de protection civile, en cas de maladie, d’accident ou de grossesse et de maternité, etc.

(Voir la section droit du travail à licenciement »), cela peut engendrer un report de fin de contrat. Il est aussi à noter que si vous êtes malade (ou en vacances…) au moment où vous recevez votre licenciement, cela peut le rendre caduc. —> contactez de suite un juriste dans cette éventualité.

 

2/ Et si je démissionne ? Comment ça se passe ?

Les délais légaux sont les mêmes mais les protections disparaissent (en cas de maladie, il n’y aura pas de report de délai de congé). Pareil si vous êtes enceinte ou en congé maternité. Si vous prenez la décision de quitter votre emploi, les délais standards s’appliqueront.

En outre, vous avez la même obligation de vous mettre immédiatement à la recherche d’un nouvel emploi.

3/ Pensez également à demander un certificat de travail à votre employeur.

Certains employeurs mettent du temps à rédiger ce document alors autant prendre les devants afin de l’avoir avant votre dernier jour de travail.

Le certificat de travail est une spécificité suisse mais c’est aussi une obligation légale de l’employeur. Il doit indiquer les tâches effectuées pendant la période passée à son service. L’employeur a l’obligation d’établir un certificat de travail bienveillant et conforme à la réalité.

 

4/ Utilisez le délai de résiliation à bon escient


Mettez à jour votre dossier complet de candidature et réfléchissez à quelle activité professionnelle vous souhaitez exercer. Peut-être avez-vous envie de changer de direction et que vous n’avez jamais osé vous lancer? Le temps d’une remise en question plus profonde est peut-être arrivé.

Je m’inscris au chômage.

A partir du moment où vous recevez votre lettre de licenciement, vous êtes donc informés de la perte de votre emploi. C’est assez logique mais suffisamment important pour être relevé.

En fait, cela a un impact très important pour votre inscription au chômage ! La plus grande partie des demandeurs d’emploi ne sont pas informés de ce que cela implique pour eux et cela leur coûte très cher. Money

L’assurance chômage part du principe que dès le moment où vous êtes informés de la perte de votre emploi (et à concurrence de 3 mois maximum), vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de vous retrouver au chômage à la fin du délai de congé.

 

“L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit […] entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exi­ger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédem­ment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.” Art.17 LACI

 

Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que lorsque vous rencontrerez votre conseiller en personnel (la personne qui s’occupera de vous, qui vous aidera dans vos recherches au chômage en Suisse ; elle vous demandera si vous avez effectué des recherches d’emploi pendant le délai de congé) et il vaudrait mieux que cela soit la cas Smile

 

Les RH vous informent très rarement de ce que vous avez à faire après avoir perdu votre emploi et rare sont ceux qui se renseignent pour savoir ce qu’ils doivent faire concrètement. Si vous lisez mon article, vous aurez un réel avantage car vous ne vous ferez pas sanctionner pour recherches manquantes ou insuffisantes pendant le délai de congé ! Le montant des sanctions peut aller jusqu’à 12 jours de pénalité = 12 jours de chômage non payé.

Je vous explique dans un autre article comment se calculent les indemnités chômage mais 12 jours, ca fait grosso modo un demi mois d’indemnités en moins. C’est énorme !!

 

C’est donc souvent fatidique : si vous n’avez pas déjà entamé vos recherches, vous serez pénalisé financièrement avant même d’avoir perçu vos 1er indemnités chômage.

 

Il y a toutefois différents cas de figure :

– Si vous avez un CDD à il faut entamer vos recherches 3 mois avant la fin du contrat

– Si, avant de vous inscrire, vous faites votre service militaire ou civil –> il faut entamer les recherches 3 mois avant

Activité indépendante qui s’interrompt abruptement : les recherches démarrent 3 mois avant

Période de détention (prison) : les recherches démarrent 3 mois avant

Congé maternité : si l’inscription suit immédiatement le congé maternité –> pas de recherches avant l’inscription  mais si l’inscription est différée, on vous demandera des recherches dès la 15ème semaine à compter de la date d’accouchement

Formation :

  Si l’inscription a lieu avant le résultat des examens, il faut se mettre à chercher un emploi dès le moment où vous inscrivez

  Si l’inscription a lieu après les résultats des examens, l’obligation de chercher un emploi débute dès la prise de connaissance des résultats

  Si l’inscription a lieu à la fin de la scolarité obligatoire, il faut chercher un emploi avant la fin de l’année scolaire.

 

– Autres situations sans perte de travail (divorce, séparation, reprise d’emploi après une longue période sans activité) (exception suite à une situation d’urgence qui survient de manière fortuite et imprévisible, suite à une mesure d’intervention précoce de l’AI.

Source : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/publikationen/kreisschreiben—avig-praxis.html

Combien de recherches doit-on faire avant de se retrouver au chômage ?

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C’est LA question qui revient le plus souvent.

A cela, le conseiller ne vous donnera que rarement une réponse précise car la loi ne fixe pas de quota minimum mais elle vous demande de tout entreprendre pour éviter de vous retrouver au chômage.

Dès lors, plusieurs critères seront pris en considération :

– Etes-vous libéré de vos obligations de travailler (vous ne retournez plus au travail jusqu’à la fin des rapports de travail)

– Votre secteur est-il saturé ou pas ? (y-a-t-il beaucoup d’offres publiées ?)

– Votre métier est-il rare ? (il est plus difficile de trouver des offres en tant qu’astronaute qu’en tant que serveuse)

– Etes vous proche de la retraite ?

– Avez-vous des limitations de santé ?

– Etc.

 

Attention, si vous prenez des vacances pendant le délai de congé (même imposées par l’employeur), cela ne vous dispensera pas de faire des recherches pendant cette période-là ; l’assurance chômage part du principe que puisque vous savez qu’au terme du préavis vous n’aurez plus d’emploi, c’est à vous de vous organiser pour éviter dans la mesure du possible de vous retrouver sans emploi au terme du délai de congé.

 

Qu’est-ce qu’une bonne recherche d’emploi aux yeux du chômage ? Puis-je faire n’importe quel type de recherche ?

Les ORP exigent au moins 10 postulations par mois. Bien sûr, en faire davantage, c’est encore mieux ! Ces recherches doivent en outre être qualitatives. Par exemple, elles doivent correspondre à votre profil. Evidemment, votre conseiller ne fera pas que de vérifier la quantité de recherches que vous avez effectuées, il vérifiera également que ces dernières correspondent à votre profil professionnel. Si vous êtes assistante de direction et que vous faites des recherches en tant que décoratrice d’intérieur, il y a des grands risques que vos recherches ne soient pas validées au motif qu’elles ne correspondent pas à votre expérience professionnelle. En effet, on part du principe que vous avez davantage de chances de retrouver un emploi dans votre dernier domaine d’activité exercé que dans un domaine qui vous intéresse mais pour lequel vous n’avez pas d’expérience professionnelle (ni diplômes).

Il faut également conserver les preuves de vos recherches / démarches car l’office régional de placement (ORP) vous demandera de les renseigner sur un formulaire officiel (feuille de preuves de recherches d’emploi)

Vos recherches doivent donc être faites de manière qualitative : en rapport avec votre profil et réalisées selon un mode adéquat à votre branche professionnelle (si vous êtes dans la restauration et que vous envoyez un dossier par écrit, il y a nettement moins de chance de retrouver un emploi que si vous faites des visites personnelles car c’est comme cela que ca fonctionne dans ce secteur)

Elles doivent aussi être faites de manière quantitatives : il doit y en avoir suffisamment en fonction du profil de la personne et des possibilités offertes par le marché du travail.

Une recherche d’emploi est considérée comme valable si elle correspond à un acte de postulation précis en rapport avec le profil professionnel du demandeur d’emploi.

 

A présent, vous avez toutes les informations de base pour savoir quelles démarches entreprendre suite à la perte de votre emploi.

 

Je vous invite à lire l’article suivant qui parle de la marche à suivre pour s’inscrire dans les Offices régionaux de placement (par canton) / Pôle emploi.

 

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